Mentions Légales, Statuts & Politique de Confidentialité
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), les mentions légales officielles de l'organisme sont portées à la connaissance du public.
1. Identification de l'Éditeur
| Dénomination Officielle | LIONS D ARMAGNAC |
|---|---|
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (Organisme sans but lucratif) |
| Numéro RNA | W321000807 (Enregistré auprès de la Préfecture du Gers) |
| Numéro SIREN | 499 314 979 |
| Siège Social | Résidence Le Moulias - Stade Patrice Brocas, Avenue des Pyrénées, 32000 AUCH (France) |
| Direction de la Publication | Jean-Luc Dupont, Président statutaire de l'association |
| Contact Officiel | Courriel : djbx37@gmail.com | Téléphone : +33 (0)9 73 82 07 45 |
2. Hébergement de la Plateforme
Ce portail institutionnel est hébergé sur une infrastructure de diffusion sécurisée respectant les standards européens de protection des données, conformément aux normes de sécurité numérique en vigueur.
3. Non-Commercialité & Gestion Désintéressée
L'association LIONS D ARMAGNAC fonctionne sous le principe de la gestion désintéressée. Ses dirigeants et membres du Conseil d'Administration sont tous bénévoles et n'exercent aucune activité commerciale directe ou indirecte au sein de l'organisme. Le présent site ne contient aucun espace publicitaire payant ni aucun mécanisme de monétisation marchande.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact, de bénévolat ou d'inscription aux événements (nom, courriel, coordonnées) sont exclusivement destinées au secrétariat administratif de l'association LIONS D ARMAGNAC. Elles ont pour seule finalité le traitement des demandes d'adhésion, la gestion de la vie associative et l'information des membres.
Aucune information personnelle n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à : LIONS D ARMAGNAC, Résidence Le Moulias - Stade P Brocas, 32000 Auch ou par courriel à djbx37@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle & Crédits
L'ensemble des contenus textuels, analyses et supports méthodologiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association LIONS D ARMAGNAC. Toute reproduction partielle ou totale à des fins d'intérêt général ou pédagogiques est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source. Toute exploitation commerciale est strictement interdite.